Jeudi, 26 Mars, 2020

La privatisation de la justice à l’américaine

Deals de justice Antoine Garapon et Pierre Servan-Schreiber PUF, 199 pages, 19 euros

À partir d’exemples concrets, cet ouvrage collectif paru la première fois en 2013 décortique un procédé juridique en vogue depuis quelques années outre-Atlantique : le « deal de justice ». Dès qu’une entreprise, quel que soit son pays de rattachement, se voit suspectée de corruption, les autorités américaines lui proposent d’éviter le tribunal en contrepartie d’une enquête interne à ses frais et d’une amende. Non dénuée d’efficacité dans la lutte contre la fraude fiscale, la démarche n’est pas sans risques. Outre la propension des États-Unis à sanctionner surtout les entreprises non américaines, les coordinateurs du livre s’inquiètent d’une forme de « privatisation de la justice », dans la mesure où les citoyens se voient dépossédés du « moment de vérité » que constitue le procès public. Pour autant, la tonalité d’ensemble est une acceptation fataliste de cette évolution vers un dispositif misant davantage sur le calcul que sur la conscience morale. S’agit-il encore de justice ? La question est bien posée, mais elle reste à approfondir.

Laurent Etre
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