Vendredi, 21 Février, 2020

Le Conseil de l’Europe s’alarme du mépris des principes les plus élémentaires du droit en Turquie.

Dans un rapport publié mercredi, la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatovic, juge que l’indépendance de la justice n’est plus assurée en Turquie et que l’Etat de droit et les droits de l’homme sont y gravement menacés.

Ce n’est certes pas une révélation pour qui observe depuis des années, tout spécialement depuis le coup d’Etat manqué de juillet 2016, les dérives dictatoriales du régime d’Erdogan. Mais que le Conseil de l’Europe - dont la Turquie est l’un des membres fondateurs - le proclame avec autant de netteté, donnera un nouveau point d’appui à tous les défenseurs de la démocratie et des droits de l’homme, qu’ils soient à l’intérieur ou à l’extérieur de ce pays.

Le fait qu’Ankara ait déjà répondu que ce rapport sur l’indépendance du pouvoir judiciaire et du pouvoir exécutif en Turquie était « inacceptable », semble en tous cas montrer que le gouvernement turc, comme à son habitude, n’entend pas vraiment tenir compte de l’analyse et des recommandations de la Commissaire aux droits de l’homme, poursuivant sa politique de fuite en avant.

Justice à la dérive

Du rapport de 30 pages établi suite à l’enquête faite par Dunja Mijatovic en Turquie en juillet dernier, on retiendra les points suivants :

- l’indépendance et l’impartialité de la justice ne sont plus assurées en Turquie. 

La Commissaire aux droits de l’homme se dit « alarmée par le niveau sans précédent de mépris des principes les plus élémentaires du droit. » Parmi ces principes, sont cités, en bloc, l’abandon de la présomption d’innocence, de la non-rétroactivité des infractions, de l’impossibilité d’être rejugé pour les mêmes faits, du principe «  pas de peine sans loi. »

Ne sont plus respectées non plus, des garanties procédurales telles que les procédures contradictoires, le droit à un avocat et à l’égalité des armes ( principe selon lequel chaque partie doit pouvoir présenter sa cause dans des conditions qui ne la placent pas dans une situation de désavantage par rapport à son adversaire. )

La commissaire dénonce également le recours abusif à la détention provisoire, pratique dont font les frais, des centaines d’élus, de journalistes, d’universitaires, de fonctionnaires, etc.

Le non respect de ces principes dans le fonctionnement de la justice en Turquie a, toujours selon la Commissaire aux droits de l’homme, « engendré un niveau d’incertitude juridique et d’arbitraire qui menace l’essence même de l’Etat de droit. »

- Les défenseurs des droits de l’homme sont la cible d’une répression croissante.

Rappelant l’importance des organisations de la société civile dans une société démocratique, la Commissaire s’alarme, une fois encore, de « l’environnement hostile » auquel celles-ci ont à faire face, notamment de la part des milieux politiques, dont elle pointe « les propos virulents et négatifs. » Attaques d’autant plus graves qu’elles aboutissent souvent à des actions judiciaires.

Dunja Mijatovic dénonce ainsi « le recours abusif aux enquêtes pénales, aux procès, aux emprisonnements et aux peines pour réduire au silence les défenseurs des droits de l’homme et dissuader toute mobilisation de la société civile. »

- Le rapport du Conseil de l’Europe met également en cause les financements publics opaques des organisations de la société civile, les interdictions qui frappent certaines d’entre elles ( comme les associations LGBTI à Ankara ) et en règle générale, la mise sous tutelle des ONG ( leurs membres sont par exemple obligés de s’inscrire dans une base de données du ministère de l’intérieur. )

Il en appelle par ailleurs à lever toutes les mesures de restriction qui empêchent les avocats de travailler en toute liberté et en toute sécurité, ainsi que les mesures qui interdisent la libre expression des journalistes.

Pour la Commissaire aux droits de l’homme, l’argument avancé par le gouvernement d’Erdogan depuis le coup d’Etat manqué de juillet 2016 pour justifier le durcissement des mesures répressives et l’abandon des procédures démocratiques, n’est plus acceptable. Cet alibi constitue aujourd’hui bien au contraire, la principale menace contre l’Etat de droit et les droits de l’homme en Turquie.

S’il y a peu de chances que le rapport de la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe provoque un changement radical d’orientation dans la dérive de la Turquie vers un régime dictatorial, il lui ôte en tous cas l’un des derniers masque de légitimité démocratique dont il essayait encore, contre toute évidence, de se parer.

Il donne également un nouveau point d’appui aux citoyens de Turquie qui feront appel à la Cour européenne des droits de l’homme pour contester les décisions de la justice turque à leur encontre, comme c’est le cas actuellement pour de nombreux prisonniers politiques.

×