Jeudi, 26 Mars, 2020

Objectif « 5 000 à 6 000 » détenus de moins en prison

La garde des Sceaux a présenté quatre ordonnances comptant des dispositions pour permettre la sortie des prisonniers en fin de peine.

Depuis l’interdiction des parloirs il y a une semaine, la situation est des plus tendue dans les prisons, avec déjà plusieurs mutineries. La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté mais aussi le Défenseur des droits, tout comme des syndicats et de nombreux magistrats et avocats, ont appelé à libérer des détenus afin d’éviter une crise de grande ampleur. Car, avec 70 000 personnes enfermées pour quelque 61 000 places, la surpopulation carcérale laisse craindre le pire. Pour l’heure, sept détenus ont été testés positifs et 315 sont en confinement. Sans compter le manque de matériel pour les agents pénitentiaires, dénoncé par leurs organisations syndicales.

Dans ce contexte, quatre ordonnances ont été présentées mercredi par Nicole Belloubet. Pour atteindre l’objectif de « 5 000 à 6 000 détenus » sortis de prison affiché par la ministre de la Justice, l’exécutif prévoit trois dispositifs : la possibilité pour ceux dont «  le reliquat de peine est inférieur à 2 mois » d’être confiné à leur domicile, un aménagement sous forme de travaux d’intérêt général pour ceux qui ont encore 6 mois à effectuer et une réduction de peine de 2 mois pour « comportement exemplaire ». En sont exclus les condamnés pour terrorisme, pour violences intrafamiliales et les criminels.

« La diminution de l’activité juridictionnelle entraîne de manière mécanique une diminution des incarcérations », explique aussi la garde des Sceaux. Pour éviter que la justice ne soit à l’arrêt total, sont également prévus l’élargissement du recours au juge unique pour les audiences correctionnelles, celui à la visioconférence, aux audiences à huis clos, mais aussi la suspension de l’exécution des peines, la limitation du placement en détention provisoire aux « personnes présentant un réel danger », ou encore la prolongation des délais d’instruction et de jugement. Une « zone de protection juridique » s’étendant du 12 mars à un mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire est créée.

Du côté du ministère de l’Intérieur, une ordonnance prolonge de 90 jours les titres de séjour arrivant à expiration entre le 16 mars et le 15 mai. Reste en suspens la situation des centres de rétention administrative, sur laquelle le Conseil d’État doit statuer ce jeudi. Il a été saisi notamment par le Gisti, la Cimade et le Syndicat des avocats de France (SAF), qui lui demandent d’enjoindre au gouvernement de les fermer jusqu’à la levée des mesures de confinement.

Quant aux méthodes de « tracking » mises en place dans d’autres pays et critiquées pour l’atteinte aux libertés qu’elles recèlent, la porte-parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye, a botté en touche, assurant que, pour l’heure, seuls « des contacts pour comprendre de quoi on parle et en vérifier l’intérêt sanitaire » ont été pris par l’exécutif.

Julia Hamlaoui
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