La réforme du gouvernement touchera en premier lieu les cabinets qui font peu de bénéfices. Pascal Pavani/AFP
La réforme du gouvernement touchera en premier lieu les cabinets qui font peu de bénéfices. Pascal Pavani/AFP
Mercredi, 26 Février, 2020

Quand les avocats font de la pédagogie aux prud’hommes

Les robes noires se sont rassemblées hier devant le conseil prud’homal de Paris pour informer le public des raisons de leur grève et contester la déconstruction des droits des salariés.

Jus d’orange et cacahuètes sur un plateau, sourires aux lèvres et tracts du Syndicat national des avocats (SAF) sous le bras. C’est dans la bonne humeur que les robes noires se sont installées, hier, devant le Conseil prud’homal de Paris. Objectif : informer les justiciables des modalités d’une réforme des retraites qui menace leur accès à la justice du travail. « Avec la réforme, mes charges vont doubler. Cela veut dire que je vais avoir beaucoup plus de mal à prendre des dossiers d’aide juridictionnelle. Du coup, les gens qui en auront besoin ne pourront plus en bénéficier, alors que beaucoup des salariés licenciés que je défends sont sans ressource », explique Me Ghislain Dadi.

La réforme va toucher en premier lieu les cabinets qui font peu de bénéfices. Elle inverse la logique jusque-là en vigueur d’une cotisation progressive en fonction des revenus. Désormais, ce sont ceux qui gagnent moins de 40 000 euros par an qui cotiseront le plus (28 %, contre 14 % aujourd’hui). Pour ceux dont les revenus sont entre ce plafond et 120 000 euros, la cotisation sera de 12 % et de seulement 2,8 % pour la tranche supérieure. Les avocats du droit du travail, qui défendent des salariés aux revenus limités ou inexistants, sont au premier rang des victimes. Ils dénoncent une « paupérisation ». « On est en train de créer un plan social de 20 000 personnes qui ne dit pas son nom », résume Me Rachel Saada, élue du SAF au Conseil national des barreaux.

Vers des procédures complexes

Dans le hall du Conseil, les justiciables sont compréhensifs, et le personnel du tribunal approuve discrètement. « Je suis embêté pour les justiciables, mais je comprends. Beaucoup de ces avocats ne roulent pas sur l’or », explique Pascal Quinton, un conseiller prud’homal.

Cette réforme arrive, de plus, après des années de régression en matière de droit du travail. « La loi a cessé d’être faite pour protéger les salariés. Maintenant, l’objectif est la sécurisation des employeurs », explique Hervé Tourniquet, en grève depuis le 6 décembre. Depuis 2017, saisir le Conseil prud’homal est bien plus compliqué. Au lieu d’un simple formulaire qui pouvait être rempli par le salarié, c’est désormais une procédure complexe, qu’un avocat met plus d’une demi-journée à boucler. « Cette mesure a rempli ses objectifs : éloigner les classes moyennes et populaires », déplore Me Saada. Le nombre de procédures est en baisse… sauf pour les cadres.

D’autres réformes ont contribué à éloigner les salariés des prud’hommes. La restriction du délai de prescription – passé de 30 ans à 1 an pour la contestation d’un licenciement et de 5 à 3 ans pour un salaire non payé –éloigne ceux qui attendent de ne plus être en poste pour entamer une procédure. Le coup de grâce a été rendu avec les « barèmes Macron » qui plafonnement les indemnités depuis mi-2018. « Résultat : avec moins de 6 ans d’ancienneté, les montants à gagner sont trop faibles pour que ça vaille la peine de lancer une procédure. » L’efficacité de cet appareil de dissuasion se traduit dans la faible affluence observée au Conseil. Malgré tout, un avocat se réjouit. « C’est bien de parler à tous ces gens différents. C’est un peu comme dans les manifs, ça nous permet de voir qu’on est tous dans le même bateau.  »

Camille Bauer
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