Maxime Cochard à Paris, en septembre 2017. (Photo : Julien Jaulin/Hans Lucas)
Maxime Cochard à Paris, en septembre 2017. (Photo : Julien Jaulin/Hans Lucas)
Mercredi, 26 Février, 2020

Tribune. Retraites, une stratégie macroniste du 49-3

par Maxime Cochard, candidat PCF aux élections municipales à Paris et auteur

Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation, sur BFM : « Le Parti communiste n’aime pas la démocratie parlementaire, puisqu’il en fourvoie le sens et le fonctionnement ». Mounir Mahjoubi, ancien secrétaire d’État au Numérique, sur BFM : « Une minorité de députés piratent la démocratie. Cette occlusion parlementaire ne peut plus durer. Elle est douloureuse pour les Français. Il faut intervenir. C’est inacceptable ! » Chacun le voit : les éléments de langage de l’Élysée ont été distribués aux responsables LaREM. Ils se succèdent dans les médias pour crier à l’obstruction parlementaire et au blocage de la démocratie dans le débat sur le projet de loi de réforme des retraites…

J’ai travaillé près de six ans à l’Assemblée nationale, sous deux législatures, de 2008 à 2014. Je connais bien le fonctionnement de la maison et le travail parlementaire. Dès lors, je sais ce que valent ces déclarations en service commandé : rien. Comme souvent en politique, nous sommes ici en plein théâtre, et rien ne nous oblige à prendre cette pantomime pour argent comptant. Des épisodes de bataille parlementaire, la V e République en a connu des dizaines durant les trente dernières années, toujours selon le même ordonnancement.

1. Le gouvernement met à l’ordre du jour un projet de loi particulièrement clivant.

2. Les députés d’opposition utilisent les ressources que le règlement de l’Assemblée nationale met à leur disposition pour retarder l’adoption du texte et faire durer les débats.

3. La majorité dramatise, hurle à l’obstruction et à la démocratie en danger, comme si le rallongement de quelques jours des débats était d’une extrême gravité.

4. Le gouvernement dégaine l’article 49-3 de la constitution au nom de « la démocratie » ; s’offrant l’adoption facile et rapide du texte en stoppant les débats.

5. C’est donc au tour de l’opposition de revendiquer la démocratie contre la dictature.

Les arguments des ministres et députés macronistes contre l’obstruction parlementaire sont particulièrement faibles. Les communistes n’aiment pas la démocratie parlementaire ? Mais ils ne font qu’en appliquer les règles, à savoir le droit d’amendement garanti par la constitution et le règlement de l’Assemblée. La démocratie est en danger parce que les débats sont allongés ? Le caractère grotesque de l’assertion devrait faire rougir celui qui la profère, tant la démocratie se remettra d’un texte adopté en mai plutôt qu’en avril ou en juin plutôt qu’en mai (surtout depuis qu’on sait qu’il n’y a en réalité pas de problème urgent de financement du système des retraites à ce jour). Les amendements des oppositions seraient de pure forme et ne relèveraient d’aucun débat de fond ? C’est si manifestement faux que la plupart des journalistes qui suivent le parlement ont fait litière de ce refrain : si, d’innombrables questions décisives sont abordées tout au long des débats comme par exemple la revalorisation de la retraite des agriculteurs portée par André Chassaigne et inlassablement repoussée par le pouvoir macroniste avec un festival d’objections de mauvaise foi. Certains amendements se contentent d’ergoter sur un mot ou une virgule ? Oui, cela s’appelle des amendements rédactionnels, ils sont déposés par centaine pour chaque projet de loi, souvent par les rapporteurs eux-mêmes, tant la légistique (la discipline veillant à la meilleure rédaction de la loi) est partie intégrante de la mission du législateur.

La palme de l’intox revient sans doute d’un spécialiste en la matière, le questeur LaREM Florian Bachelier. « Sixième jour de blocage à l’Assemblée, le 49-3 de la Constitution n’est ni un totem, ni un tabou ! » affirme-t-il sur BFM. Six jours de débats constitueraient les prémisses d’un drame pour nos institutions ainsi paralysées ? Ce député fraîchement élu a-t-il la moindre connaissance de l’histoire parlementaire et des batailles homériques qui s’y sont jouées parfois durant plusieurs semaines sans que nul ne songe à s’en émouvoir ? Rappelons que la gauche plurielle au pouvoir de 1997 à 2002 a gouverné le pays durant toute la mandature sans utiliser une seule fois le 49-3, et avant même que la durée des débats ait été raccourcie par la mise en place du « temps programmé » sous la présidence de Bernard Accoyer.

Le même Bachelier s’est même mis à dos ses propres collègues macronistes en sortant sa calculette : « Une journée d’obstruction parlementaire par les députés minoritaires d’extrême gauche, c’est 1 500 000 euros d’argent public. » Problème : ce brillant mathématicien a tout simplement divisé le budget annuel de l’Assemblée de 567 millions par 365 jours pour obtenir son chiffre. Le coût est donc en réalité le même que les députés siègent ou qu’ils ne siègent pas. Pire, cette façon de souligner le prix d’une journée de débat démocratique est un argument d’extrême droite qui ne sert que les poujadistes qui voudraient en finir avec le parlementarisme. Bachelier le césariste scie la branche sur laquelle il est assis…

Alors certes, l’utilisation du 49-3, si elle est choisie par le gouvernement, serait elle aussi 100 % légale. Elle fait partie des armes que la très archaïque constitution de la Ve République donne au gouvernement pour forcer la main aux parlementaires. Reste qu’utiliser cette bombe nucléaire pour faire passer un projet de loi minoritaire dans l’opinion, rejeté par les syndicats, contesté par le Conseil d’État et comportant de nombreux trous et incertitudes relèverait de la provocation suicidaire. Et Emmanuel Macron se plaint de devoir gérer un pays à feu et à sang ? Mais qui lui demandait de pratiquer la rodomontade permanente, de mépriser les corps intermédiaires, de faire des choix politiques si manifestement contraires à la justice, de détricoter les conquêtes sociales tambour battant ? À trop mépriser le débat parlementaire, c’est sa propre chute que le Président pourrait précipiter.

Dernier ouvrage paru : Nous n’avons pas besoin des riches, éditions Arcane 17. Lire aussi : l’ entretien avec André Chassaigne (président PCF du groupe GDR à l’Assemblée nationale), paru le 24 février 2020 dans l’Humanité et sur l’Humanité.fr
×