Édouard Philippe renvoie la question de la pénibilité à des négociations de branche. AFP
Édouard Philippe renvoie la question de la pénibilité à des négociations de branche. AFP

Concertation. Le gouvernement présente ses mesurettes

Vendredi 14 Février 2020

Pour tenter d’emporter le consensus, l’exécutif s’est dit prêt à rendre l’application de la réforme plus progressive. Sur la pénibilité, l’essentiel reste à trancher.

Le satisfecit est resté modeste. Jeudi, après une réunion clôturant un cycle de concertations sur la réforme des retraites avec organisations syndicales et patronales, le premier ministre, Édouard Philippe, a salué un « bon bilan (qui) acte de nouvelles avancées sociales pour nos concitoyens et (qui) nous laisse du temps pour régler quelques points à ce stade sans accord ». Dans les faits, c’est surtout la question de la transition entre l’actuel et le futur régime de retraite qui est apparue comme l’élément le plus consensuel de ces discussions. Le gouvernement se dit donc favorable à l’instauration d’une clause « à l’italienne », soutenue par plusieurs syndicats, pour lisser l’impact de la réforme sur les futurs pensionnés. Ce mécanisme consiste à attendre la fin de la carrière pour convertir les droits acquis en début de carrière en points, « sur la base des six vrais derniers mois » pour les fonctionnaires ou des 25 meilleures années pour les salariés du privé, ce qui est « plus respectueux de la réalité des carrières », a souligné le premier ministre.

Au sujet de l’emploi des seniors, Édouard Philippe s’est dit prêt à étendre l’accès à la retraite progressive à 60 ans à la fonction publique, et a ouvert la possibilité d’une utilisation du compte épargne temps, dans le public et dans le privé, pour réduire le temps de travail en fin de carrière. Sur la pénibilité, le gouvernement compte renvoyer à des négociations de branche les modalités de l’amélioration de la prévention. À ce titre, les employeurs pourront alors prétendre à des financements de la part de la branche accidents de travail-maladies professionnelles à hauteur de 100 millions d’euros. Matignon table également sur la reconversion des salariés exposés à des facteurs de pénibilité, en renforçant les possibilités de formations longues de ces travailleurs.

Laurent Berger a salué « un certain nombre d’avancées »

Ces mesures devrait faire l’objet d’amendements au projet de loi. En revanche, sur la question de la réparation de la pénibilité et sur la revalorisation du minimum retraite, rien n’est tranché, et les discussions devront se poursuivre dans le cadre de la conférence de financement.

Le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, a salué « un certain nombre d’avancées », notamment sur la question de l’ouverture de la retraite progressive aux agents de la fonction publique. Mais le bât blesse sur la question de la pénibilité, dont la CFDT a fait l’un de ses chevaux de bataille. Laurent Berger a d’ailleurs demandé l’ouverture de négociations par branche pour tenter de rouvrir des droits à départs anticipés pour les salariés exposés aux quatre critères posturaux et chimiques expurgés du compte de prévention professionnel en 2017. L’Unsa s’est également félicitée de quelques « avancées majeures », notamment autour de la transition entre l’actuel et le futur régime de retraites, tout en réclamant une meilleure prise en compte de la pénibilité.

En revanche, du côté de FO, on juge ces questions « périphériques à celle du système des retraites », a expliqué son numéro un, Yves Veyrier, qui réaffirme son opposition à un système universel par points. « Ce sont des mesurettes, qui ne sont pas à la hauteur des enjeux, a dénoncé Angeline Barth, secrétaire confédérale CGT. Le gouvernement veut remettre au chausse-pied des sujets qui avaient été évacués de la discussion dans une temporalité pas nécessaire. » Sur la question de la pénibilité, la représentante CGT déplore notamment que la question de l’organisation du travail soit restée absente des échanges. L’intersyndicale CFE-CGC ; CGT ; FO ; FSU ; Solidaires ; Fidl ; MNL ; Unef ; UNL a réaffirmé son appel à manifester jeudi prochain pour exiger le retrait du projet de loi.

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