Dans la course au traitement, brevets et processus de fabrication sont un «	bien commun	». Koen Van Weel/ANP/AFP
Dans la course au traitement, brevets et processus de fabrication sont un « bien commun ». Koen Van Weel/ANP/AFP
Vendredi, 29 Mai, 2020

Coopération sanitaire. Sur le vaccin universel, Macron est aux abonnés absents

L’Organisation mondiale de la santé lance vendredi sa plateforme de partage des brevets sur les traitements et vaccins potentiels contre le Covid-19. Une tentative que les Big Pharma contestent et que la France n’a pas encore ralliée…

Rien n’est écrit. Dans la lutte planétaire contre le nouveau coronavirus, ce sera un saut de puce, ou un pas de géant. Ce vendredi, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) doit ouvrir officiellement sa plateforme de partage des connaissances, des données scientifiques, des diagnostics, mais surtout des brevets et des processus de fabrication pour les futurs traitements et vaccins efficaces contre le Covid-19. Lancée fin mars par le Costa Rica et soutenue par une coalition des plus grandes ONG mondiales, l’idée a été endossée par l’organisation multilatérale, juste avant la tenue de son assemblée, qui s’est conclue par une résolution adoptée au consensus – mais dont les États-Unis se sont dissociés –, qualifiant de « bien commun mondial » le vaccin qui parviendra à endiguer la pandémie. Concrètement, c’est une démarche volontaire des États qui doivent choisir d’adhérer ou non au projet, qui serait intégré dans le Medicines Patent Pool, un mécanisme mis en œuvre en 2010 par les Nations unies et Unitaid afin de mutualiser les brevets sur les médicaments essentiels contre le sida et l’hépatite, et permettre la fabrication de génériques sur toute la planète.

Aucune obligation directe pour les multinationales

« Nous devons déployer toute la puissance de la science, sans réserve, ni restriction, pour délivrer les innovations utiles, accessibles et bénéficiant à tout le monde au même moment, incitait Tedros Ghebreyesus, le directeur général de l’OMS, en présentant l’initiative le 15 mai. Les modèles traditionnels du marché ne parviendront pas à répondre à l’échelle nécessaire pour couvrir la planète entière. La solidarité entre les pays et le secteur privé est essentielle si nous voulons surmonter ces temps difficiles. » Dans le fond, l’« appel solidaire » qui sera lancé ce vendredi n’a rien de révolutionnaire – tout repose sur le bon vouloir des acteurs et il n’y a aucune obligation directe pour les multinationales, en l’occurrence ; il propose une approche pragmatique qui doit permettre d’assurer des capacités mondiales de production à la hauteur des besoins et d’écarter les velléités de prédation nationaliste ou financière sur les technologies de santé. Bref, il s’agit dans les faits de garantir, comme le disent les États membres de l’OMS dans leur résolution de la semaine dernière, un « accès rapide, efficace, équitable, de qualité, sûr et abordable » aux traitements et aux vaccins contre le Covid-19.

Voir aussi : Un vaccin pour tous, le défi de l'Organisation mondiale de la santé

Dans le concert des nations, la France s’est beaucoup fait entendre sur ce thème ces dernières semaines. Emmanuel Macron n’est pas le dernier à titiller la corde du « bien public mondial ». Sous les projecteurs, début mai, le président français a été l’un des fers de lance de l’opération, chapeautée par l’Union européenne et parrainée par la Fondation Bill et Melinda Gates, visant à lever 7,6 milliards d’euros pour aider financièrement la recherche mondiale tant dans le secteur public que dans les industries pharmaceutiques. Mais, maintenant qu’il s’agit de limiter les droits de propriété intellectuelle des multinationales afin d’empêcher que les monopoles fixent leurs prix et leurs conditions pour obtenir les médicaments et les vaccins, on n’entend plus personne à Paris. Le Canada, le Chili ou l’Allemagne ont dit leur soutien à l’initiative de l’OMS. Même les Pays-Bas, qui se distinguent par leur acharnement austéritaire au sein de l’Union européenne, ont explicitement salué, par la voix de leur ministre de la Santé Hugo de Jonge, l’idée du Costa Rica, alors que son homologue français Olivier Véran n’y avait pas fait référence lors de l’assemblée de l’institution multilatérale.

L’Europe reste muette, les lobbies montent au créneau

Mercredi soir, c’est l’Observatoire de la transparence dans les politiques du médicament (Otmeds) qui a déclenché l’alarme : les autorités françaises seraient carrément en train de « bloquer » l’initiative de l’OMS. « Ce qui est sûr, c’est que la France n’a toujours pas confirmé son soutien », constate Ellen’t Hoen. Activiste spécialisée dans l’accès aux médicaments et les questions de propriété, la dirigeante de Medicines Law & Policy suit avec espoir la naissance de ce nouvel instrument, mais elle ne cache pas son inquiétude : « Nous entendons les leaders politiques s’engager à donner de gros montants pour le développement de nouveaux vaccins ou traitements, puis dire que ces produits devront être des biens publics mondiaux, mais aucun ne dit comment réaliser cet objectif, et la plateforme de l’OMS est l’instrument adéquat pour que cela advienne… L’obstacle qui demeure, ce sont ces dirigeants politiques qui n’ont pas les tripes de soutenir cette proposition parce qu’ils ont peur de mettre en colère l’industrie. »

Voir aussi : Le business du coronavirus : comment l'industrie pharmaceutique veut dicter leur conduite aux politiques

Alors que la France et l’Union européenne, d’une manière plus globale, sont peu disertes, voire complètement muettes, sur la plateforme de mutualisation des brevets imaginée sous l’égide de l’OMS, ses opposants déclarés n’ont pas ces pudeurs. Parmi les pays, les États-Unis et, plus discrètement, la Suisse ou encore le Royaume-Uni, tiennent la ligne d’un fondamentalisme du marché et des brevets. Mais ce sont les lobbies de Big Pharma qui montent vraiment au créneau contre cette initiative de solidarité. Le Pioneer Institute, un think tank conservateur états-unien, hurle avec les loups : selon un rapport qu’il a fait paraître la semaine dernière, les industries pharmaceutiques subissent un « effet très négatif » sur leurs comptes du fait de la pandémie, et ce n’est vraiment pas le moment de toucher à la sacro-sainte propriété intellectuelle. Porte-parole de la Fédération internationale des industriels et associations pharmaceutiques (Ifpma), le puissant lobby mondial, Thomas Cueni reprend le refrain et écarte d’un revers de main le nouvel instrument de l’OMS. « La création de cette nouvelle plateforme va apparaître inutile et détourner les ressources comme l’énergie des objectifs principaux, estime-t-il. Ce serait du gâchis, nous avons besoin de tellement d’innovations que c’est le pire moment pour affaiblir la propriété intellectuelle. »

Un vrai levier pour les bailleurs de fonds publics

Le bras de fer s’engage donc, et tous les États – la France au premier chef – doivent choisir leur camp entre la bourse et la vie. Codirectrice du centre de santé globale de l’Institut de hautes études internationales basé à Genève, Suerie Moon interpelle, dans les colonnes du quotidien suisse le Temps, les États sur les conditions : « Le secteur public pourra exiger des sociétés qui auront reçu une aide publique de mettre en commun leurs brevets et savoir-faire dans le pool de l’OMS. Les bailleurs de fonds publics ont un vrai levier. Encore faut-il qu’ils l’utilisent ! » Ellen’t Hoen appuie dans le même sens : « Certains regrettent que l’initiative de l’OMS reste volontaire et ne se base pas sur des licences obligatoires, mais ça balise le chemin… Avec les milliards d’euros qui sont récoltés et distribués pour trouver un vaccin et faire les essais sur les traitements, les États devraient considérer qu’ils ont vraiment les moyens de faire prévaloir le bien commun mondial. »

Thomas Lemahieu
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