Centre de rétention administrative de Cornebarrieu, près de Toulouse. © Patrick Batard/Abacapress.com
Centre de rétention administrative de Cornebarrieu, près de Toulouse. © Patrick Batard/Abacapress.com

David Rohi, la Cimade : « L’enfermement des étrangers se banalise »

Mardi 22 Septembre 2020

Les 5 associations qui interviennent auprès des étrangers enfermés dans les centres de rétention administrative en France publient, ce mardi 22 septembre, leur rapport sur l’année écoulée. David Rohi, de la Cimade, revient pour l’Humanité sur ces nouvelles données rendues publiques et dénonce un système « hyper-repressif ».

 En 2019, en France, le nombre de personnes étrangères placées en centre de rétention administrative (CRA) a augmenté de 23 % par rapport à 2018. Le temps de leur enfermement a, lui, augmenté de 40 %. Plus de la moitié de ces retenus, finalement expulsés, le sont alors qu’ils ne font l’objet d’aucune mesure d’éloignement décidée par un juge. Ils sont enfermés dans le cadre du règlement de Dublin, un des principaux maillons de la politique migratoire européenne. En outre, de plus en plus d’enfants sont amenés à vivre derrière les barreaux des CRA. C’est ce que révèle le rapport sur la rétention en 2019 que publient, ce mardi 22 septembre, les cinq associations qui, au sein de ces centres, défendent les droits des personnes qui y sont retenues. David Rohi, responsable du pôle rétention à la Cimade, alerte sur la dérive répressive et la banalisation de l’enfermement des étrangers par l’État français.

Nombre de personnes enfermées, durée de rétention, atteinte aux droits, tous les éléments de votre rapport sont à la hausse. Quelles conclusions en tirez-vous ?

David Rohi
© Nicolas Cleuet
 Il faut noter aussi la hausse remarquable du nombre de places et la création de quatre nouveaux centres de rétention administrative. En 2019, Le gouvernement a pratiqué une politique hyper-répressive du tout-enfermement. Ces privations de liberté servent dans le cadre de procédures d’éloignement mais pas seulement. On l’a bien vu pendant la période de confinement durant laquelle aucune expulsion n’était réalisable. Elles s’inscrivent dans une logique punitive qui s’ajoute à de nombreuses violations des droits des personnes et autres pratiques illégales assumées. Un tiers de ceux qui sont placés en rétention sont finalement libérés par un juge. On a pu voir des enfants se faire expulser sans être accompagnés de parents. En outre, les audiences judiciaires par visioconférence se multiplient. Au prétexte de l’État d’urgence sanitaire, on en a même vu se dérouler au sein des centres de rétention. Ce qui est scandaleux, car ce ne sont pas des lieux où le ministère de la Justice exerce son autorité. Ils appartiennent à l’Intérieur. L’État est ainsi en train d’installer une justice d’exception spécialement réservée aux étrangers en voie d’expulsion.

On a aussi assisté, cette année, dans les CRA, à plusieurs mouvements de grève de la faim. De quoi est-ce le symptôme ?

David Rohi Le climat de tension et de violence est très vif depuis la mise en place des dernières réformes. Les retenus supportent mal l’allongement de la durée d’enfermement, qui a doublé. On fait face à de gros problèmes psychologiques. Trois personnes se sont donné la mort en rétention en 2019. C’est inédit et ça doit nous alerter.

Votre rapport évoque le cas de 264 enfants placés en CRA, en métropole, bien qu’ayant déclaré être mineurs. Comment est-ce possible ?

David Rohi Concernant les mineurs, dès que l’administration a un doute sur l’âge ou que l’adolescent voit les papiers qu’il fournit remis en cause, le système ne les protège plus. La machine est faite pour enfermer et expulser. En 2019, on a réussi à en faire sortir certains en parvenant à établir leur minorité alors qu’ils étaient déjà en rétention. Rien n’est prévu pour prendre le temps d’une réelle évaluation de leur âge, et ils sont régulièrement enfermés avec des adultes, voire expulsés. C’est souvent le cas de ceux qui, à un moment de leur parcours d’exil, ont été obligés de mentir sur leur âge en se déclarant majeur. Peu importe s’ils ont menti ou non. Si ce sont des enfants, le système devrait les protéger quoi qu’il en soit.

Vous indiquez également que plus de 14 % des personnes placées en rétention sortent directement de prison. La rétention n’est pourtant normalement pas liée au système carcéral ?

David Rohi Dans les faits, si. La prison et la rétention fonctionnent ensemble, maintenant. Une personne étrangère sous le coup d’une procédure de reconduite à la frontière ne devrait pas avoir à passer en rétention. L’administration devrait avoir géré sa situation pour sa levée d’écrou. Il faut, par ailleurs, noter que de plus en plus de gens sont enfermés après avoir refusé de monter dans l’avion prévu pour leur expulsion. Le fait nouveau avec la situation sanitaire, c’est qu’on voit des gens se faire emprisonner pour avoir refusé un test de dépistage du Covid-19. Pour être admises par le pays vers lequel on les renvoie, les personnes doivent avoir fait le test. Celles qui refusent sont condamnées pour obstruction à la mesure d’éloignement. On met finalement en place un système répressif visant à mettre la pression sur ces personnes afin qu’elles acceptent un geste médical intrusif. C’est contraire à loi. Preuve que le système est capable d’aller très loin pour parvenir à expulser. C’est impossible de faire un recours à une décision administrative lorsqu’on est en prison. Pourtant, certains pourraient faire valoir de véritables droits. Le système est en outre en plein dévoiement. Christophe Castaner, à l’époque ministre de l’Intérieur, avait déclaré qu’il ne pouvait pas laisser « ces gens dehors », à propos de personnes étrangères sorties prison. Il considérait, ainsi, arbitrairement, que bien qu’ayant purgé leur peine, elles restaient dangereuses et donc à enfermer, sans intervention de la justice. Ce n’est pas la fonction de la rétention. Même chose lors de démantèlements de camps de fortune. Le but recherché étant d’invisibiliser les indésirables.

Vous notez aussi que les « dublinés » sont de plus en plus nombreux à être enfermés dans les CRA. Là aussi, la rétention administrative n’est-elle pas dévoyée de sa fonction légale ?

David Rohi Le nombre de dublinés enfermés a doublé par rapport à 2018. C’est, en outre, ceux qu’on éloigne le plus. Il s’agit de personnes qu’on expulse sans contrôle par un juge, sans garantie que leurs droits ont été respectés au moment de leur interpellation ou pendant leur rétention. On est, les concernant, face aux disfonctionnements du système européen qui impose à des personnes de se faire balader d’un pays à l’autre faute de solidarité entre les États. On compte, par ailleurs, parmi les dublinés de nombreux enfants expulsés avec leur famille, au petit matin, afin d’éviter l’intervention des juges ou des soutiens associatifs. Et ce sans considération pour les conséquences psychologiques qui peuvent en découler. Les dublinés constituent la seule catégorie de personnes qu’on enferme en rétention sans être sous le coup d’aucune procédure d’expulsion. C’est une dérive grave du système, qui introduit l’idée qu’on pourrait enfermer n’importe qui pour étude de sa situation administrative. L’enfermement des étrangers est quelque chose qui se banalise.

Entretien réalisé par Emilien Urbach

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