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Samedi, 23 Mai, 2020

Des avocats demandent que toutes les plaintes contre les Ehpad soient regroupées dans un même tribunal

Alors que les plaintes contre les Ehpad s’accumulent dans différents tribunaux, trois avocats veulent que toutes les affaires soient traitées par la même juridiction, celle de Marseille, qui, avec Paris, est la seule à disposer d’un pôle spécialisé dans la santé. François Ruhlmann est avocat à Strasbourg. C’est l’un des trois avocats à l’initiative de cette démarche. Il explique pourquoi ce regroupement des affaires est indispensable, aussi bien pour les victimes, que pour établir les responsabilités dans la tragédie des Ehpad, notamment, celle de l’État. Entretien.

En quoi va consister le recours à cette juridiction unique pour traiter les plaintes contre les Ehpad, et quels en seront les avantages ?

François Ruhlmann Nous avons en France deux pôles interrégionaux qui sont des pôles santé, c’est-à-dire des pôles spécialisés qui disposent de moyens humains et matériels tout à fait exceptionnels par rapport à une juridiction traditionnelle. Ils ont notamment des personnels travaillant dans différentes disciplines qui peuvent permettre dans un dossier transversal comme celui-là, de disposer d’un maximum de moyens qu’un juge d’instruction habituel n’a pas. C’est la raison pour laquelle ces pôles santé ont été créés en 2002. L’idée, c’est d’affecter l’ensemble des contentieux Ehpad devant le pôle de Marseille parce que le pôle de Paris est très chargé par nature. Cela permettra aux magistrats d’avoir une idée globale des choses face à la diversité des dossiers. Ils pourront établir des corrélations, comparer, trouver dans chaque dossier des éléments qui permettront de nourrir une réflexion d’ensemble, ce qui est absolument nécessaire. Parce que pour aller à la vérité et, un jour, à la réparation, mais aussi au deuil des familles qui ont besoin de savoir, je crois qu’il est important qu’il n’y ait pas un éclatement complet des procédures, avec une multiplicité de tribunaux et de magistrats saisis. Il vaut mieux qu’il y ait cette concentration qui devrait permettre de faire le jour sur cette vérité qui est attendue par tout le monde. C’est au Garde des Sceaux de le décider.

Savez-vous combien de plaintes ont actuellement été déposées contre les Ehpad, et sur quoi elles portent ?

François Ruhlmann Pour l’instant, on parle de 71 plaintes, mais il y en a plus que cela, sans aucun doute. Dès les premiers jours, les gens ont eu le souci de déposer rapidement des plaintes, mais l’expérience prouve que c’est souvent avec le recul qu’elles sont déposées. Elles émanent de soignants et de familles de personnes qui ont perdu la vie dans des Ehpad, avec, comme fondement, la mise en danger de la vie d’autrui, toujours en lien avec la souffrance, avec la maladie, le décès, et les conséquences d’un décès, y compris sur le plan économique.

En tant qu’avocat strasbourgeois, vous êtes dans une région où les Ehpad ont été particulièrement touchés. Avez-vous déjà eu des demandes de personnes qui souhaitent aller en justice, et sur quels points allez-vous argumenter ?

François Ruhlmann Oui, j’ai des demandes et j’y travaille. Il y a sans doute des Ehpad qui ont eu des comportements moins corrects, moins efficaces que d’autres, au titre de la gestion ou de la disponibilité des soignants. Mais au niveau national, il y a ce problème des masques et de manque de tests. Il est clair que tout aurait changé, y compris dans les Ehpad, s’il y avait eu les moyens de se protéger. Si des masques avaient existé dans les Ehpad, il y aurait eu beaucoup moins de personnes contaminées, les soignants n’auraient pas importé les virus auprès des malades, et la situation aurait considérablement changé. Il y a aussi le problème de cet isolement, de cette solitude terrible dans la maladie et la mort, souvent sans grande présence, avec des médicaments qui manquaient, des protocoles de soins palliatifs qui sont difficiles à mettre en œuvre dans le cadre d’Ehpad. Ensuite il y a eu des problèmes de transfert de malades aux urgences, qui ont la plupart du temps été refusés parce que les hôpitaux étaient submergés. Ils ont fait barrage aux personnes des Ehpad, qui ont été confinées dans leurs chambre et n’avaient plus de chance d’aller en réanimation.

Au-delà de la responsabilité de chaque Ehpad, c’est donc celle de l’État que vous allez mettre en cause ?

François Ruhlmann Sans aucun doute. On a entendu beaucoup de choses de la part de l’État. Dans un premier temps, on n’avait pas de masques, ça ne servait à rien soi-disant, alors que tous les soignants d’hôpitaux disent qu’ils sont extrêmement utiles pour les protéger et protéger leurs malades. Ensuite, le discours a changé. On aurait mieux fait de dire la vérité, à savoir : il n’y a pas de masques, il n’y en a même pas pour les soignants, et donc pas pour les Ehpad. On a toujours oublié les Ehpad. En réalité, il restait 100 millions de ces masques. Il en serait resté plus si on n'en avait pas détruit. Il y en avait 700 millions en 2017. Pourquoi ce stock n’a-t-il pas été reconduit ? Pourquoi a-t-on détruit sans remplacer ? J’ai beaucoup de mal à le comprendre. Lorsqu’en 2016, M. Jérôme Salomon dit clairement qu’il y a un risque de pénurie en cas d’épidémie et qu’ensuite il devient lui-même directeur général de la santé et qu’il ne donne pas les instructions pour reconstituer les stocks, je trouve que c’est terrible. Sachant que le risque d’épidémie n’est pas du tout exceptionnel. Tout le monde savait qu’une épidémie menaçait. Nous avions eu des menaces fortes dans les années 2000 et 2010. Le professeur Raoult alertait en 2003 dans un rapport sur un risque de pandémie respiratoire, et insistait sur le fait que notre pays était démuni, qu’il n’y avait pas suffisamment de masques, pas de pôle dédié à ce type d’infection, etc. Résultat, rien. Il a juste pu, lui, constituer son pôle à Marseille. Ailleurs, rien ne s’est fait. Donc, il y a eu une carence de l’État sur des années, manque de masques, de réactifs, suppression des lits de réanimation, alors que l’Allemagne en avait beaucoup plus et que nous savions qu’en cas de crise il en faudrait. Et pourtant on les a supprimés. On a encore parlé d’en supprimer très récemment, à l’occasion de l‘épisode de l’ancien directeur de l’ARS du Grand Est qui en pleine crise du Covid a proposé des suppressions de lits à Nancy. Tout cela est absolument incroyable et incohérent, et évidemment il y a des responsabilités qui se situent tout le long de la chaîne, aussi bien en bas, dans la gestion des Ehpad, mais aussi dans la chaîne de commandement, au niveau gouvernemental, des ARS, de France Santé publique, etc. Il est inconcevable qu’on ait complètement oublié ce risque qui était prégnant et qu’on se soit complètement désarmés face à ce risque.

Pensez-vous qu’à propos des Ehpad, on s’achemine vers une grande affaire judiciaire, comme celles qu’on a pu connaître dans d’autres situations, par exemple dans l’affaire du sang contaminé ?

François Ruhlmann Ce sera d’une autre nature, mais je suis tout à fait révolté comme je le suis chaque fois que des carences majeures affectent la population, créant énormément de troubles et de douleurs, et les problèmes économiques et sociaux qui vont avec. Nous sommes face à des pénuries graves qui ont affecté toute la population, qui ont entraîné le confinement, et provoqué de graves inégalités face à l’épidémie. Certaines populations ont eu plus de facilités, y compris pour se procurer des matériels de protection auxquels d’autres n’ont pas eu accès. Et donc, une fois de plus, ce sont les plus faibles qui trinquent, et je trouve ça scandaleux.

Outre François Ruhlmann, la demande de regroupement de toutes les plaintes contre les Ehpad auprès d’une juridiction commune, de préférence celle de Marseille, est portée par Géraldine Adrai-Lachkar, avocate au barreau de Marseille, et Christophe Lèguevaques, avocat au barreau de Paris.

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