Emmanuel Macron, à l’Élysée le 26 mars. Benoit Tessier/Pool/Reuters
Emmanuel Macron, à l’Élysée le 26 mars. Benoit Tessier/Pool/Reuters
Vendredi, 3 Avril, 2020

Me Henri Leclerc : « Quand la toute-puissance de l’exécutif va-t-elle s’arrêter ? »

Entretien. Henri Leclerc, avocat au barreau de Paris et président d'honneur de la Ligue des droits de l'homme, craint que des mesures liberticides comme le traçage numérique des citoyens, imposées par le gouvernement pour assurer la sécurité sanitaire, n’intègrent la loi ordinaire à l’issue de la crise. Il appelle à la vigilance.
 

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Quel regard portez-vous sur la possibilité d’autoriser une surveillance numérique accrue des citoyens dans le cadre de l’actuelle crise sanitaire ?

Me Henri Leclerc. Dans la situation actuelle, je me pose la question de la nécessité et de la proportionnalité du pistage de la population. Pour juger de la pertinence de cette mesure, les citoyens, dont je suis, manquent d’informations. On ne peut se fier qu’aux déclarations du pouvoir. Or, personnellement, ma confiance dans ce gouvernement est limitée. Par ailleurs, si elles étaient mises en place à l’issue de la période de confinement, de telles mesures de traçage devraient être très encadrées et circonstanciées, et ne pourraient à mon sens qu’être limitées dans le temps. Or, l’histoire récente a montré que l’exécutif avait tendance à intégrer dans le droit commun des dispositions prises à titre exceptionnel. Il ne faudrait pas que l’on réitère l’expérience des lois dites antiterroristes de 2015 et que l’on se retrouve avec un système de surveillance généralisée à la chinoise ou à la coréenne. Il me semble que d’autres mesures seraient à prendre, de manière plus urgente, pour éviter une hécatombe : pourquoi ne pas gracier tous les prisonniers qui n’ont plus que quelques mois de peine à purger plutôt que de prolonger arbitrairement les détentions provisoires ?

Pensez-vous que les contre-pouvoirs jouent pleinement leur rôle ?

Me Henri Leclerc. Clairement non. La Cnil n’a qu’un avis consultatif et je suis particulièrement révolté par l’abdication du Conseil constitutionnel, qui, lorsqu’il a été saisi de la loi organique, a accepté la limitation de ses pouvoirs. En ce qui concerne les questions prioritaires de constitutionnalité, le Conseil ne se prononce plus… La carence des autorités de contrôle est très grave. De même, le fait que le Parlement ne se réunisse plus en séance plénière laisse les mains totalement libres au gouvernement. Ce ne serait pourtant pas compliqué d’avoir des discussions collectives en vidéoconférence. Les entreprises privées le font, les médias le font, alors pourquoi pas les parlementaires ? L’utilisation des outils numériques et de communication à distance est à géométrie variable, semble-t-il ! Je me demande avec inquiétude quand la toute-puissance de l’exécutif va s’arrêter. Par ailleurs, je ne suis pas contre les conseils scientifiques. Mais il ne faut pas qu’ils soient les seuls à étayer les décisions. Alors même que les plus grands spécialistes reconnaissent être encore tâtonnants face à ce nouveau virus, la légitimité scientifique ne doit pas remplacer la légitimité démocratique.

Vous semble-t-il néanmoins légitime de renoncer à certaines libertés, dans le cas présent ?

Me Henri Leclerc. Oui, tout à fait. Ce n’est pas mon habitude d’accepter sans broncher un état d’exception. En 2015, j’ai combattu les lois antiterroristes, estimant qu’il suffisait alors de renforcer les moyens de la police, dans le cadre législatif existant. Aujourd’hui, la situation n’est pas la même : nous sommes en face d’un mal qui répand la terreur et nous ne pouvons pas faire autrement que d’accepter de restreindre nos libertés, puisque chacun est un danger pour l’autre. Donc, je ne conteste pas le confinement, bien qu’il soit une atteinte considérable aux libertés individuelles. J’accepterai même volontiers que toute la population soit testée obligatoirement à l’issue de cette période de confinement. Mais c’est plus facile de pister que de dépister apparemment… Je voudrais enfin rappeler que le déconfinement devra s’accompagner d’un retour à la normale. Nous y veillerons.

Entretien réalisé par Eugénie Barbezat
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